ELECTIONS LEGISLATIVES 12 et 19 JUIN

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022

Elles ont lieu tous les 5 ans après l’élection présidentielle. Ces élections visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d’une circonscription.

Le rôle d’un député

  • il vote la loi ;
  • il peut déposer des propositions de loi ;
  • en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
  • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
  • au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
  • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.